Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.campinglafritillaire.com :

Raison sociale : SAS Les MOME. Nom commercial : Camping *** La Fritillaire. Forme juridique : SAS. Capital social : 10 000 €. Siège social : Rue Basse, 37420. SIRET : 94157828800016. Numéro de TVA intracommunautaire : FR10941578288. Classement : camping classé 3 étoiles par arrêté préfectoral, conformément aux dispositions de l’article D. 332-1 du Code du tourisme. Numéro d’enregistrement Atout France : C37-021960-003. Directeur de la publication : Emilie et Olivier Ménard. Téléphone : +33 2 47 58 03 79. E-mail : campingfritillaire@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Gandi, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris, joignable au +33170377661 ou sur le site https://www.gandi.net/fr.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, plans du camping, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Réservation en ligne et conditions générales

Le site [www.camping-votre-nom.fr] permet la réservation en ligne d’emplacements et d’hébergements locatifs. Toute réservation est soumise aux conditions générales de vente / conditions générales de réservation disponibles sur le site et acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée sont exclues du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance. En réservant sur le site, le client reconnaît être informé de cette exclusion.

Arrhes ou acompte : le montant versé lors de la réservation constitue un acompte au sens des articles 1103 et suivants du Code civil. Conditions d’annulation et de remboursement : les conditions d’annulation applicables sont détaillées dans les conditions générales de vente. Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation.

Prix : les tarifs indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la taxe de séjour, dont le montant est fixé par la collectivité locale et s’élève à 0,61€ par personne et par nuit pour un camping classé 3 étoiles. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la validation de la réservation. 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Emilie Menard / SAS Les MOME, joignable à l’adresse lafritillaire@orange.fr.

Destinataires des données : les données peuvent être transmises aux sous-traitants intervenant dans la gestion des réservations, le traitement des paiements et l’envoi de communications. Les fiches de police sont transmises aux autorités compétentes sur demande.

Finalités du traitement : les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des réservations et du séjour, traitement des paiements, respect des obligations légales (notamment la fiche de police), envoi de communications commerciales et newsletters (avec consentement), gestion de la relation client et du service après-vente, amélioration du site et statistiques de fréquentation, gestion de la sécurité du camping.

Bases légales : le traitement repose selon les cas sur l’exécution du contrat de réservation (article 6.1.b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6.1.c, notamment pour la fiche de police), le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a, pour l’envoi de newsletters), ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f, pour la sécurité et les statistiques).

Durée de conservation : les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription légale (5 ans pour les obligations civiles et commerciales, 6 ans pour les fiches de police). Les données de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Destinataires des données : les données peuvent être transmises aux sous-traitants intervenant dans la gestion des réservations (prestataire de moteur de réservation [ex. Ctoutvert, eSeason…]), le traitement des paiements (prestataire de paiement sécurisé [ex. Stripe, PayPlug…]) et l’envoi de communications (prestataire d’emailing [ex. Mailchimp, Brevo…]). Les fiches de police sont transmises aux autorités compétentes sur demande.

Droits des utilisateurs : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à lafritillaire@orange.fr ou par courrier au siège social, accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite, assurer le fonctionnement du moteur de réservation et proposer des contenus adaptés. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des consentements.

Types de cookies utilisés : cookies essentiels (fonctionnement du site, sécurité, session utilisateur, moteur de réservation — durée de session), cookies analytiques (statistiques de fréquentation, ex. Google Analytics — 13 mois), cookies marketing (publicité ciblée et réseaux sociaux — 12 mois), cookies tiers déposés par les services intégrés au site (Google Maps pour l’itinéraire d’accès, widgets de plateformes de réservation, boutons de partage sur les réseaux sociaux). Pour en savoir plus sur les cookies déposés par ces services tiers, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

7. Droit à l’image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées au sein du camping à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, brochures). Les clients et leurs accompagnants qui ne souhaitent pas apparaître sur ces supports sont invités à le signaler à l’accueil du camping. Toute personne reconnaissant son image sur un support de communication et souhaitant en demander le retrait peut en faire la demande par e-mail à lafritillaire@orange.fr .

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, notamment les descriptions des emplacements, hébergements, équipements et services. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou modifications intervenues postérieurement à la mise en ligne. Les photographies présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (offices de tourisme, partenaires, sites d’activités locales, etc.). L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le présent site n’est autorisée qu’après accord préalable et écrit de l’éditeur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable puis, le cas échéant, recours à la médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours.

11. Crédits

Conception et développement : Geek Tonic. Moteur de réservation : Resabooking.

Dernière mise à jour : 22/04/206